Conditions générales.

Acceptation des Conditions

En passant une commande sur le Doodex Store (accessible à l'adresse doodex.net/shop), en créant un compte client ou en utilisant un produit numérique acheté via le Store, vous (« Client », « vous ») acceptez d'être lié par ces Conditions générales (« Conditions »).

Si vous achetez pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous confirmez disposer du pouvoir d'engager cette entité. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, merci de ne pas finaliser votre achat.

Périmètre et produits couverts

Ces Conditions s'appliquent à tous les produits vendus sur le Doodex Store, y compris sans s'y limiter :

• Applications et modules Odoo développés et publiés par Doodex.
• Extensions premium, add-ons et packs de configuration.
• Téléchargements numériques tels que modèles, jeux de données et packs de documentation.
• Packs produits groupés rassemblant plusieurs modules sous un même SKU.

Les prestations de développement sur mesure, les missions de conseil et les contrats de support continu sont régis par un accord distinct (Statement of Work ou Master Services Agreement), pas par ces Conditions. Les remboursements et retours sont régis par la Politique de remboursement Doodex, disponible sur une page distincte.

Commandes et confirmation

L'ajout d'un produit à votre panier ne constitue pas une commande. Une commande est passée lorsque vous finalisez le checkout et que nous recevons une confirmation de paiement réussi.

Vous recevrez un email de confirmation de commande à l'adresse associée à votre compte. Cet email constitue votre preuve d'achat et est requis pour toute demande de support.

Doodex se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'erreur de prix évidente, de suspicion de fraude ou lorsque le produit n'est plus disponible, avec remboursement intégral du montant éventuellement déjà perçu.

Tarifs, taxes et paiement

Tous les prix sont affichés dans la devise sélectionnée au checkout. Sauf indication contraire, les prix sont hors taxes applicables (TVA, PPN, sales tax) qui sont ajoutées à l'étape finale du checkout en fonction de votre pays de facturation.

• Doodex peut mettre à jour les prix et les configurations produits à tout moment sans préavis. Le prix affiché au moment de l'achat est celui qui s'applique à votre commande.
• Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Doodex ne stocke pas les coordonnées bancaires complètes sur ses serveurs.
• Les codes promo et réductions ont une date d'expiration et ne peuvent pas être cumulés sauf mention explicite.

Une facture est émise pour chaque commande finalisée et mise à disposition dans votre compte Doodex.

Livraison (2 à 3 jours ouvrés)

Les produits du Doodex Store sont numériques. Après confirmation de commande :

• Le délai de livraison standard est de 2 à 3 jours ouvrés.
• Vous recevrez un email de livraison contenant les liens de téléchargement et/ou les instructions d'activation.
• Pour les modules Odoo, le produit peut aussi être installé directement sur votre instance Odoo via l'URL fournie dans l'email de livraison.

Définition de « jour ouvré ». Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés observés par Doodex. Les commandes passées un week-end ou un jour férié sont considérées comme reçues le jour ouvré suivant.

Si vous n'avez pas reçu votre email de livraison après 3 jours ouvrés, vérifiez votre dossier spam puis contactez store@doodex.net avec votre numéro de commande.

Licence et usage autorisé

Sauf indication contraire explicite sur la page produit, chaque produit acheté sur le Doodex Store est livré sous une licence non exclusive et non transférable accordée au Client pour un usage interne professionnel.

• Vous pouvez installer et utiliser le produit sur des instances Odoo détenues ou contrôlées par votre organisation.
• Vous pouvez modifier le produit pour vos propres besoins internes, à condition de ne pas redistribuer la version modifiée.
• Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, héberger sous forme de service ou redistribuer commercialement le produit à des tiers.
• Un achat correspond à une entité cliente. L'usage multi-bases / multi-sociétés au sein d'une même entité juridique est autorisé.

La plateforme Odoo elle-même est licenciée par Odoo S.A. selon ses propres conditions (LGPLv3 pour Community, OEEL pour Enterprise). Rien dans ces Conditions n'accorde au Client des droits sur la plateforme Odoo elle-même.

Support, mises à jour et compatibilité

Chaque achat sur le Doodex Store inclut :

• Support à l'installation par email en cas de difficulté en suivant la documentation.
• Corrections de bugs pour les versions Odoo explicitement listées sur la page produit.
• Mises à jour gratuites au sein de la même version majeure d'Odoo, le cas échéant, pendant 12 mois à compter de la date d'achat (sauf indication contraire).

Les mises à niveau vers une nouvelle version majeure d'Odoo peuvent nécessiter l'achat d'une nouvelle version du produit ou un montant d'upgrade, selon le produit. Cela est toujours indiqué sur la page produit.

Le support est fourni en anglais (et en français lorsque possible) par email, avec un objectif de premier retour sous un jour ouvré.

Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus sur le Doodex Store, y compris le code source, les configurations, la documentation, les captures d'écran, les données de démonstration, la marque et les visuels, restent la propriété intellectuelle de Doodex (ou de ses concédants).

Le Client obtient une licence d'utilisation du produit conformément à la Section 06, mais aucun transfert de propriété n'a lieu. Toute modification, œuvre dérivée ou intégration développée par le Client pour son usage interne reste soumise à ces Conditions.

Garanties et limites

Doodex garantit qu'au moment de la livraison, le produit sera substantiellement conforme à la description publiée sur sa page produit, pour les versions Odoo listées.

En dehors de cette garantie expresse, les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Doodex décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Doodex ne garantit pas que le produit fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec tout module tiers que le Client installe, ou qu'il satisfera toute exigence non explicitement décrite.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi :

• Doodex ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de données, l'interruption d'activité ou la perte de fonds commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit du Store.
• La responsabilité globale de Doodex au titre d'un produit acheté sur le Store ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour ce produit spécifique.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être limitées en vertu du droit impératif applicable (par ex. faute lourde, faute intentionnelle, atteinte à des droits de propriété intellectuelle).

Modifications de ces Conditions

Doodex peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour refléter les évolutions produits, nouvelles fonctionnalités, exigences légales ou ajustements opérationnels. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour ».

Les changements substantiels seront communiqués aux Clients actifs par email ou via leur compte Doodex. Les commandes passées avant un changement restent régies par la version des Conditions en vigueur au moment de l'achat.

Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de la République d'Indonésie, sans tenir compte de ses règles de conflits de lois.

Les parties tenteront d'abord de résoudre tout litige à l'amiable. Si le litige ne peut être résolu dans un délai de soixante (60) jours, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Jakarta, Indonésie, sauf si les parties conviennent par écrit d'un arbitrage selon les règles d'un organe d'arbitrage mutuellement accepté.

Contact et support

Pour toute question relative à ces Conditions, à une commande ou au support produit :

• Société — Doodex
• Store — doodex.net/shop
• Email — store@doodex.net
• Site web — doodex.net

Veuillez référencer votre numéro de commande dans chaque message lié à un achat pour que nous puissions orienter votre demande vers la bonne équipe. Pour les remboursements et retours, consultez la Politique de remboursement Doodex.